1. (Commerce maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : [?] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières. (Article 72; Code des douanes français)
2. En diplomatique, le chirographe (ou charte-partie) est un acte établi en au moins deux exemplaires sur une même feuille de parchemin. Les deux textes identiques sont séparés par une ligne de grands caractères appelée devise (la « devise [divisa] chirographique »). Le parchemin est ensuite découpé en ligne droite ou en dents de scie au milieu de la devise, en général le mot ou partie du mot CHIROGRAPHUM ou CHIROGRAPHE auquel le document doit son nom. Mais il peut s'agir d'un mot, d'une suite de mots quelconques ou d'une suite de lettres isolées. Plus rarement, la devise comporte un dessin .
3. Dans le cadre du transport maritime, une charte-partie (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat conclu de gré à gré entre un fréteur et un affréteur, dans lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire. Les conditions du contrat d'affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »).
4. Document contractuel dans le domaine maritime établissant les conditions d'affrètement d'un navire pour le transport de marchandises.
Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : [...] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.
