1. Toute personne qui a créé une oeuvre ( texte, musique, vidéo, site Web, photographie, etc. ) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette oeuvre peut utiliser l'un des contrats Creative Commons. A contrario il n'est pas possible d'utiliser un contrat Creative Commons pour une oeuvre sur laquelle on ne dispose pas de l'ensemble des droits.
2. Creative Commons ( CC ) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs . L?organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur ( ou ' copyright ' dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ) est plus restrictif.
