1. Agir contre une loi, une défense, un ordre, etc., ou contre une obligation que l'on a contractée.
Et d'autre part, toujours plus intransigeant quant à l'application de ses canons, le clergé exige, au concile de Paris (614), que les juifs qui contreviendraient à l'interdiction d'exercer des fonctions publiques, soient convertis au christianisme. (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
2. (Droit) Contrevenir à la loi en vigueur.
3. La tutelle légale sur les pouvoirs subordonnés est, nous dit Charles-Étienne Lagasse, « le complément de la décentralisation: il s'agit du droit pour une autorité compétente, agissant conformément à la loi d'empêcher une autorité décentralisée de violer la loi [sic] ou de blesser l'intérêt général. Dans la mesure où elle est un contrôle de légalité, elle est donc le moyen de faire respecter la hiérarchie des normes par des pouvoirs subordonnés. ». Il précise en outre l'intérêt qu'a une tutelle légale par opposition à une tutelle politique : « En revanche, la tutelle d'une autorité politique sur une autre au nom d'un 'intérêt général' non défini prête le flanc à la critique : elle est une porte ouverte aux abus politiciens. La Charte européenne de l'autonomie locale est plus libérale que le droit belge puisqu'elle ne tolère que les tutelles de légalité, du moins pour les décisions relevant de l'intérêt local ».
4. [verb] (idiomatic) To violate a law.
5. Violer, transgresser, ne pas respecter, en parlant d'un traité, d'une loi, d'un privilège, d'une ordonnance, d'une règle, etc.
Mais que dit, ou plutôt que fait l'Union européenne ? Elle ergote, ratiocine, tergiverse, louvoie, au point d'accréditer l'idée fâcheuse que, dans cette communauté de 27, il en coûte plus de transgresser les règles de bonne gestion que d'enfreindre celles d'une bonne démocratie. On punit la Grèce mais on ferme les yeux sur la Hongrie. (Vincent Giret, Salami, dans Libération (journal), n° 9532, p.3, 4 janvier 2012)
Tout chevalier violant les règles du tournoi, ou enfreignant d'une manière quelconque les règles d'honneur de la chevalerie, s'exposait à être dépouillé de ses armes, [?]. (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l'anglais par Alexandre Dumas, 1820)
6. Faire quelque chose qui est en opposition avec une loi, un règlement, une directive ou un engagement préalablement accepté.
Et d'autre part, toujours plus intransigeant quant à l'application de ses canons, le clergé exige, au concile de Paris (614), que les juifs qui contreviendraient à l'interdiction d'exercer des fonctions publiques, soient convertis au christianisme. - Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours
