1. (Par ellipse) Référence de ce dépôt, laquelle doit légalement figurer sur tout ouvrage imprimé.
2. Dépôt que tout imprimeur doit faire, entre les mains de l'autorité, d'un certain nombre d'exemplaires de tout livre qu'il a imprimé.
Faire des recherches au dépôt légal.
3. Le dépôt légal est l'obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler.
4. Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de bibliographies nationales.
5. Dépôt légal : obligation pour un auteur, un éditeur ou un producteur de remettre un exemplaire d'une œuvre (livre, journal, musique, etc.) à une institution désignée, généralement une bibliothèque nationale, afin d'assurer la conservation et la diffusion du patrimoine culturel.
Le dépôt légal permet de préserver la mémoire collective en rendant accessible les œuvres produites sur le territoire.
Chaque année, des milliers d'ouvrages sont soumis au dépôt légal en France.
Le non-respect de l'obligation de dépôt légal peut entraîner des sanctions pour les éditeurs.
