1. Le Tribunal fédéral (Bundesgericht en allemand, Tribunale federale en italien, romanche : Tribunal federal, abrégé TF en français) est un tribunal suisse. Il est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Sa devise est Lex justitia pax (Loi, justice, paix en latin).
2. Le Tribunal fédéral (abrégé TF) (Bundesgericht en allemand, Tribunale federale en italien, romanche : Tribunal federal) est un tribunal suisse. Il est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Sa devise est Lex justitia pax (Loi, justice, paix en latin).
3. Le Tribunal fédéral (abrégé TF) (Bundesgericht en allemand, Tribunale federale en italien, romanche : Tribunal federal) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Il est chargé de veiller à l'application uniforme du droit fédéral ainsi que de la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur. Il statue en dernière instance. Contrairement à d'autre pays, le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction constitutionnelle : il n'a pas le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution.
4. Le Tribunal fédéral ( TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF écouter) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de trente-huit juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants.
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1. Le Tribunal fédéral ( TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF html.skin-theme-clientpref-night @media screen and (prefers-color-scheme:dark) {html.skin-theme-clientpref-os }écouter) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de quarante juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants.
2. Le Tribunal fédéral ( TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF .mw-parser-output .prononciation>a{background:url( '//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8a/Loudspeaker.svg' ) center left no-repeat;background-size:11px 11px;padding-left:15px;font-size:smaller}html.skin-theme-clientpref-night .mw-parser-output .prononciation>a{background:url( '//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/18/Antu_audio-volume-medium.svg/11px-Antu_audio-volume-medium.svg.png' ) center left no-repeat}@media screen and ( prefers-color-scheme:dark ) {html.skin-theme-clientpref-os .mw-parser-output .prononciation>a{background:url( '//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/18/Antu_audio-volume-medium.svg/11px-Antu_audio-volume-medium.svg.png' ) center left no-repeat}}écouter ) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de quarante juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants.
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