1. Une faillite est dite « frauduleuse » quand le « failli » se déclare en faillite tout en dissimulant à son profit et/ou au profit d'autres personnes une partie de l'actif, ou s'il est reconnu débiteur de sommes qu'il ne devait pas.
2. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »). Cependant cessation des paiements et faillite ne doivent pas être confondues, la première n'entraînant pas nécessairement la seconde. La cessation des paiements correspond à un état d'illiquidité : l'impossibilité (momentanée) de faire face au passif exigible avec l'actif disponible, alors que la faillite correspond à un état d'insolvabilité : l'impossibilité (permanente) de faire face à tout le passif (échu et non échu) avec tout l'actif (disponible et illiquide).
3. Il débuta par la production de plusieurs cyclecars baptisés type A, B et C, un coupé deux places doté d'un moteur 4 cylindres. Grâce au succès de celui-ci, il sort les modèles P2 et P3, qui eux, auront un succès moindre. Après la construction d'une deuxième usine à Gennevilliers, 39 rue de Paris, et le lancement d'une nouvelle gamme, avec des moteurs Chapuis-Dornier, la société fut restructurée en 1927 et devient Benova mise en faillite en 1931.
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1. (Commerce) (Désuet) Banqueroute forcée d'un négociant, obligation pour lui de suspendre ses paiements. [...]
2. Terme générique donné à l'impossibilité pour une personne physique ou une personne morale de faire face à ses dettes. Cette impossibilité constatée par un tribunal de commerce ouvre à la personne différents statuts juridiques : cessation de paiement, redressement judiciaire, banqueroute, liquidation judiciaire, surendettement.
3. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »). Cependant cessation des paiements et faillite ne doivent pas être confondues, la première n'entraînant pas nécessairement la seconde. La cessation des paiements correspond à un état d'illiquidité (impossibilité (momentanée) de faire face au passif exigible avec l'actif disponible), alors que la faillite correspond à un état d'insolvabilité (impossibilité (permanente) de faire face à tout le passif (échu et non échu) avec tout l'actif (disponible et illiquide).
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1. (Figuré) Se dit de l'échec d'une entreprise, d'une idée ou d'un système. [...]
2. faillite (échec) : Situation où un projet, une entreprise ou une initiative n'atteint pas ses objectifs ou ne réussit pas. [...]
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